- Taux usuraire
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● Taux usuraire taux d'intérêt constitutif du délit d'usure.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Taux usuraire
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taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… … Encyclopédie Universelle
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